Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme IBTI'CHECK® — Politique de confidentialité et mentions légales
IBTI'CHECK® détecte.
IBTIDENT® restaure.
Le dentiste supervise.
1 — Éditeur du service
La plateforme IBTI'CHECK® est éditée par :
Euro'Stellite
1 bis rue Gornet Boivin prolongée
10100 Romilly-sur-Seine, France
Exploitant du service IBTI'CHECK®
Email : [email protected]
Site : www.ibticheck.com
2 — Définition du service
IBTI'CHECK® est une plateforme numérique permettant :
- L'analyse visuelle de prothèses dentaires à partir de photographies
- L'évaluation de leur état d'hygiène
- La détection d'anomalies visibles
- La génération d'un score d'hygiène
- La fourniture de recommandations d'entretien
Le service peut également permettre :
- La mise en relation avec des chirurgiens-dentistes
- La réalisation de téléconsultations
- L'orientation vers le service d'entretien IBTIDENT®
3 — Nature du service
Le service IBTI'CHECK® constitue un outil d'aide à l'évaluation technique et hygiénique, ainsi qu'un outil d'information et de prévention.
Le service ne constitue pas :
- Un diagnostic médical
- Une prescription médicale
- Un acte de télémédecine autonome
- Un dispositif médical au sens de la réglementation ANSM
Les résultats fournis par l'intelligence artificielle sont indicatifs, probabilistes et non médicaux. Toute décision médicale doit être prise par un chirurgien-dentiste qualifié.
3.1 — Clause d'Utilisation 'Hors Bouche'
📋 Utilisation Exclusive Hors Bouche
IBTI'CHECK® est conçu exclusivement pour l'analyse de prothèses dentaires en dehors de la cavité buccale. L'utilisation du service implique l'acceptation de cette limitation fondamentale.
Les analyses doivent être effectuées sur :
- Des prothèses dentaires extraites de la bouche
- Des prothèses nettoyées et préparées
- Des prothèses présentées à la caméra en dehors de la cavité buccale
- Des prothèses dans un environnement approprié avec bon éclairage
Toute utilisation in vivo (dans la bouche) est strictement interdite et invalide les résultats.
4 — Utilisateurs
La plateforme peut être utilisée par :
- Particuliers
- Dentistes
- Établissements de santé
- EHPAD
- Professionnels dentaires
Chaque utilisateur doit créer un compte personnel et s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme conformément à la loi.
5 — Création de compte
La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une vérification d'identité ou une validation professionnelle pour les dentistes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6 — Analyse par intelligence artificielle
Le système IBTI'CHECK® utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour analyser les images envoyées. L'analyse peut détecter notamment :
- Tartre
- Biofilm bactérien
- Fissures
- Usure
- Décoloration
- Anomalies visibles
Les résultats fournis comprennent un score d'hygiène, une liste d'anomalies détectées et des recommandations. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats.
🤖 Conformité EU AI Act
IBTI'CHECK® est développé en conformité avec la Loi sur l'IA de l'Union Européenne (EU AI Act) :
- Transparence : Les utilisateurs sont informés de l'utilisation de l'IA
- Responsabilité : Les limitations et risques sont clairement communiqués
- Sécurité : Les mesures de protection des données sont mises en place
- Non-discrimination : Le service ne discrimine pas les utilisateurs
- Traçabilité : Les décisions IA sont documentées et auditables
7 — Limitation de responsabilité médicale
IBTI'CHECK® ne fournit aucun acte médical.
La plateforme ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé. L'éditeur décline toute responsabilité :
- En cas de mauvaise interprétation des résultats
- En cas d'absence de consultation médicale
- En cas d'utilisation inappropriée du service
8 — Téléconsultation
La plateforme peut permettre la réalisation de téléconsultations avec des chirurgiens-dentistes partenaires. Dans ce cadre :
- La consultation est réalisée sous la responsabilité exclusive du praticien
- IBTI'CHECK® agit uniquement comme intermédiaire technique
La responsabilité médicale appartient exclusivement au professionnel de santé.
9 — Orientation vers IBTIDENT®
Lorsque l'analyse détecte un besoin d'entretien, la plateforme peut orienter l'utilisateur vers le service IBTIDENT®, qui propose :
- Nettoyage professionnel
- Détartrage
- Polissage
- Entretien des prothèses dentaires
La souscription au service IBTIDENT® reste facultative.
10 — Traçabilité RFID
IBTI'CHECK® peut intégrer un système de traçabilité par puce RFID passive. La puce RFID contient uniquement un identifiant technique unique. Aucune donnée personnelle n'est stockée dans la puce.
Les données associées sont stockées uniquement dans la base sécurisée de la plateforme. Le RFID peut permettre :
- L'identification d'une prothèse
- Le suivi de son historique
- La prévention des pertes en établissement
11 — Utilisation des images
Les utilisateurs peuvent envoyer des photographies de prothèses dentaires. Ces images sont utilisées pour l'analyse automatisée, l'amélioration des algorithmes et la recherche et développement. Les images peuvent être anonymisées et intégrées dans des bases d'apprentissage. Cette utilisation nécessite le consentement explicite de l'utilisateur.
12 — Consentement IA
L'utilisateur peut accepter ou refuser l'utilisation de ses images à des fins d'amélioration de l'intelligence artificielle. Le refus n'empêche pas l'utilisation normale du service.
13 — Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques.
14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme sont protégés :
- Logiciel
- Algorithmes
- Bases de données
- Marque IBTI'CHECK®
- Marque IBTIDENT®
Toute reproduction non autorisée est interdite.
15 — Suspension ou suppression de compte
IBTI'CHECK® peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de violation des CGU ou de comportement abusif.
16 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
RGPD 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est IBTIDENT, éditeur de la plateforme IBTI'CHECK®.
RGPD 2 — Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
Données d'identification
- Nom
- Adresse email
- Identifiant utilisateur
Données techniques
- Adresse IP
- Type d'appareil
- Logs de connexion
Données images
- Photographies de prothèses dentaires
Données d'usage
- Analyses réalisées
- Scores générés
- Historique des interactions
RGPD 3 — Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Fournir les services IBTI'CHECK®
- Analyser les prothèses dentaires
- Améliorer les algorithmes
- Sécuriser la plateforme
RGPD 4 — Base légale
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur
- L'exécution du contrat
- L'intérêt légitime du service
RGPD 5 — Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, avec un maximum de 5 ans après la dernière activité. Les images utilisées pour l'apprentissage peuvent être conservées sous forme anonymisée.
RGPD 6 — Sécurité
Les données sont protégées par :
- Chiffrement HTTPS
- Accès sécurisé
- Contrôle des accès
- Stockage sécurisé
RGPD 7 — Hébergement
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs sécurisés tels que AWS S3 ou infrastructures équivalentes.
RGPD 8 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
RGPD 9 — Contact RGPD
Toute demande relative à vos droits peut être adressée à :
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
IBTI'CHECK® — Plateforme éditée par IBTIDENT
Contact : [email protected] · WhatsApp : 07 66 54 37 09
Version 1.0 — Mars 2026