Mentions légales
Version 1.0 — Mars 2026

Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme IBTI'CHECK® — Politique de confidentialité et mentions légales

IBTI'CHECK® détecte.

IBTIDENT® restaure.

Le dentiste supervise.

1 — Éditeur du service

La plateforme IBTI'CHECK® est éditée par :

IBTIDENT

Société exploitante du service IBTI'CHECK®

Email : [email protected]

Site : www.ibticheck.com

2 — Définition du service

IBTI'CHECK® est une plateforme numérique permettant :

  • L'analyse visuelle de prothèses dentaires à partir de photographies
  • L'évaluation de leur état d'hygiène
  • La détection d'anomalies visibles
  • La génération d'un score d'hygiène
  • La fourniture de recommandations d'entretien

Le service peut également permettre :

  • La mise en relation avec des chirurgiens-dentistes
  • La réalisation de téléconsultations
  • L'orientation vers le service d'entretien IBTIDENT®

3 — Nature du service

Le service IBTI'CHECK® constitue un outil d'aide à l'évaluation technique et hygiénique, ainsi qu'un outil d'information et de prévention.

Le service ne constitue pas :

  • Un diagnostic médical
  • Une prescription médicale
  • Un acte de télémédecine autonome

Les résultats fournis par l'intelligence artificielle sont indicatifs, probabilistes et non médicaux. Toute décision médicale doit être prise par un chirurgien-dentiste qualifié.

4 — Utilisateurs

La plateforme peut être utilisée par :

  • Particuliers
  • Dentistes
  • Établissements de santé
  • EHPAD
  • Professionnels dentaires

Chaque utilisateur doit créer un compte personnel et s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme conformément à la loi.

5 — Création de compte

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une vérification d'identité ou une validation professionnelle pour les dentistes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6 — Analyse par intelligence artificielle

Le système IBTI'CHECK® utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour analyser les images envoyées. L'analyse peut détecter notamment :

  • Tartre
  • Biofilm bactérien
  • Fissures
  • Usure
  • Décoloration
  • Anomalies visibles

Les résultats fournis comprennent un score d'hygiène, une liste d'anomalies détectées et des recommandations. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats.

7 — Limitation de responsabilité médicale

IBTI'CHECK® ne fournit aucun acte médical.

La plateforme ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé. L'éditeur décline toute responsabilité :

  • En cas de mauvaise interprétation des résultats
  • En cas d'absence de consultation médicale
  • En cas d'utilisation inappropriée du service

8 — Téléconsultation

La plateforme peut permettre la réalisation de téléconsultations avec des chirurgiens-dentistes partenaires. Dans ce cadre :

  • La consultation est réalisée sous la responsabilité exclusive du praticien
  • IBTI'CHECK® agit uniquement comme intermédiaire technique

La responsabilité médicale appartient exclusivement au professionnel de santé.

9 — Orientation vers IBTIDENT®

Lorsque l'analyse détecte un besoin d'entretien, la plateforme peut orienter l'utilisateur vers le service IBTIDENT®, qui propose :

  • Nettoyage professionnel
  • Détartrage
  • Polissage
  • Entretien des prothèses dentaires

La souscription au service IBTIDENT® reste facultative.

10 — Traçabilité RFID

IBTI'CHECK® peut intégrer un système de traçabilité par puce RFID passive. La puce RFID contient uniquement un identifiant technique unique. Aucune donnée personnelle n'est stockée dans la puce.

Les données associées sont stockées uniquement dans la base sécurisée de la plateforme. Le RFID peut permettre :

  • L'identification d'une prothèse
  • Le suivi de son historique
  • La prévention des pertes en établissement

11 — Utilisation des images

Les utilisateurs peuvent envoyer des photographies de prothèses dentaires. Ces images sont utilisées pour l'analyse automatisée, l'amélioration des algorithmes et la recherche et développement. Les images peuvent être anonymisées et intégrées dans des bases d'apprentissage. Cette utilisation nécessite le consentement explicite de l'utilisateur.

12 — Consentement IA

L'utilisateur peut accepter ou refuser l'utilisation de ses images à des fins d'amélioration de l'intelligence artificielle. Le refus n'empêche pas l'utilisation normale du service.

13 — Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques.

14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme sont protégés :

  • Logiciel
  • Algorithmes
  • Bases de données
  • Marque IBTI'CHECK®
  • Marque IBTIDENT®

Toute reproduction non autorisée est interdite.

15 — Suspension ou suppression de compte

IBTI'CHECK® peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de violation des CGU ou de comportement abusif.

16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Politique de confidentialité RGPD

RGPD 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IBTIDENT, éditeur de la plateforme IBTI'CHECK®.

RGPD 2 — Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

Données d'identification

  • Nom
  • Adresse email
  • Identifiant utilisateur

Données techniques

  • Adresse IP
  • Type d'appareil
  • Logs de connexion

Données images

  • Photographies de prothèses dentaires

Données d'usage

  • Analyses réalisées
  • Scores générés
  • Historique des interactions

RGPD 3 — Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Fournir les services IBTI'CHECK®
  • Analyser les prothèses dentaires
  • Améliorer les algorithmes
  • Sécuriser la plateforme

RGPD 4 — Base légale

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l'utilisateur
  • L'exécution du contrat
  • L'intérêt légitime du service

RGPD 5 — Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, avec un maximum de 5 ans après la dernière activité. Les images utilisées pour l'apprentissage peuvent être conservées sous forme anonymisée.

RGPD 6 — Sécurité

Les données sont protégées par :

  • Chiffrement HTTPS
  • Accès sécurisé
  • Contrôle des accès
  • Stockage sécurisé

RGPD 7 — Hébergement

Les données peuvent être hébergées sur des serveurs sécurisés tels que AWS S3 ou infrastructures équivalentes.

RGPD 8 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'effacement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité

RGPD 9 — Contact RGPD

Toute demande relative à vos droits peut être adressée à :

[email protected]

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

IBTI'CHECK® — Plateforme éditée par IBTIDENT

Contact : [email protected] · WhatsApp : 07 66 54 37 09

Version 1.0 — Mars 2026